Conditions d’utilisation
Bienvenue sur melaxenoia.sbs, le site de Melaxenoia consacré à la conception paysagère et à l’aménagement extérieur. Ces conditions expliquent les règles d’accès, d’utilisation des contenus, d’envoi de demandes et de collaboration avec notre équipe. Lisez-les avant de poursuivre.
28 juin 2026
Acceptation des conditions
En utilisant melaxenoia.sbs, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas une disposition, cessez d’utiliser le site et contactez-nous pour toute question.
Définitions utiles
Les termes suivants ont un sens précis dans ces conditions. Lisez-les avant d’utiliser le site ou de demander une prestation afin de comprendre le cadre applicable.
« Site » désigne melaxenoia.sbs, ses pages, formulaires, contenus, fonctionnalités et tout service numérique associé exploité par Melaxenoia.
« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, utilise un formulaire, demande des informations ou échange avec Melaxenoia au sujet d’un projet.
« Contenu » désigne les textes, images, plans, descriptions, marques, documents et éléments graphiques publiés sur le site ou transmis dans le cadre des échanges.
« Prestations » désigne les services de conception paysagère, d’analyse de terrain, de sélection végétale, de préparation de plans ou d’accompagnement décrits sur le site. Leur périmètre, leur prix, leurs délais et leurs livrables doivent être confirmés dans un document distinct accepté par les parties.
Conditions d’accès
Le site est accessible aux personnes capables de conclure un accord valable selon le droit qui leur est applicable. Si vous agissez pour une entreprise ou une autre organisation, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire pour l’engager.
Les prestations peuvent dépendre de la zone d’intervention, de la nature du projet et des informations disponibles. Nous pouvons demander des précisions avant de confirmer une demande.
Utilisation du site et des services
Vous pouvez consulter les pages, comparer les services et utiliser les formulaires pour demander des informations sur un projet paysager. Les prestations ne commencent qu’après confirmation de leur périmètre, des livrables, des délais et des conditions convenues.
Vos responsabilités
L’utilisation d’un site et la préparation d’un projet paysager demandent des informations fiables et des vérifications locales. En envoyant une demande, vous confirmez que les éléments fournis sont pertinents, que vous pouvez les partager et que vous comprenez les limites d’une information générale.
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Vous êtes responsable des informations que vous saisissez dans un formulaire ou que vous transmettez à Melaxenoia. Relisez les coordonnées, l’adresse du terrain et les pièces jointes avant l’envoi.
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Vous devez utiliser le site conformément aux lois applicables, aux présentes conditions et aux droits des tiers. Ne transmettez pas de plans, photographies ou documents si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires.
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Vous devez protéger vos appareils, vos accès et vos échanges contre les utilisations non autorisées. Prévenez-nous rapidement si vous constatez un comportement inhabituel lié à votre demande.
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Vous restez responsable des décisions prises sur votre propriété. Vérifiez les règles d’urbanisme, les servitudes, les réseaux, la sécurité et les exigences techniques avant de planifier ou d’engager des travaux.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont incompatibles avec le site et peuvent porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits d’autrui. Respectez les interdictions suivantes lorsque vous consultez melaxenoia.sbs ou transmettez un message.
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Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’une autre personne. Vérifiez le contenu de votre message avant son envoi.
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Vous ne devez pas tenter d’accéder à des zones, comptes, systèmes ou données qui ne vous sont pas destinés. Toute recherche de vulnérabilité doit être signalée à Melaxenoia sans exploitation préalable.
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Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du site, introduire un logiciel nuisible, automatiser des requêtes abusives ou contourner une mesure technique destinée à protéger les utilisateurs et les contenus.
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Vous ne devez pas copier, revendre, republier ou modifier les textes, images, plans et documents du site sans autorisation. Une citation autorisée doit conserver son contexte et mentionner sa source.
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Vous ne devez pas utiliser un formulaire pour envoyer des publicités non sollicitées, des demandes répétées, des informations confidentielles de tiers ou des données dont vous ne maîtrisez pas la transmission.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site appartiennent à Melaxenoia ou à leurs titulaires respectifs. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel lié à l’examen de nos services, mais toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez transmettre des informations, photographies, plans ou messages dans le cadre d’une demande. Vous devez disposer des droits nécessaires et éviter toute donnée personnelle de tiers qui ne serait pas utile au traitement de votre projet.
Droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus transmis. Vous accordez toutefois à Melaxenoia une autorisation limitée pour les consulter, les reproduire dans nos outils et les partager avec les intervenants nécessaires au traitement de votre demande, uniquement pour cet objectif.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle précise les finalités, les durées, les destinataires, les mesures de protection et les droits que vous pouvez exercer selon votre situation.
Lire la politique de confidentialitéRésoudre un différend
Vous rencontrez un problème concernant le site ou une prestation ? Commencez par réunir les échanges, documents et faits concernés, puis écrivez-nous afin de permettre un examen concret de la situation.
Règlement des désaccords
Avant toute procédure, les parties cherchent une solution amiable en décrivant précisément le désaccord, la page concernée et la demande formulée. Cette démarche ne limite pas les droits qui ne peuvent être écartés par la loi française.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles françaises applicables. Les consommateurs conservent les possibilités de recours prévues par leur lieu de résidence.
Médiation et recours
Si vous êtes un consommateur et qu’un désaccord ne peut être réglé directement, vous pouvez rechercher un dispositif de médiation compétent conformément au droit français. Vérifiez les conditions d’accès, les délais et les coordonnées du médiateur concerné avant de déposer une demande.
Contacter MelaxenoiaInformations générales
Les informations publiées sur le site sont générales et servent à présenter notre méthode et nos services. Elles ne remplacent pas une étude personnalisée, un devis accepté ou une validation technique adaptée à votre terrain.
Vérifications nécessaires
Les conditions d’un terrain, les règles locales, les saisons, les matériaux et l’entretien peuvent modifier un projet. Vérifiez les autorisations, réseaux et contraintes de propriété avant travaux, puis demandez l’avis d’un professionnel compétent lorsque nécessaire.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, Melaxenoia ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’informations non vérifiées ou d’une interruption indépendante de son contrôle. Cette limite ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.
Responsabilité de l’utilisateur
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de préserver Melaxenoia, ses collaborateurs et ses prestataires contre les réclamations résultant d’une utilisation illicite du site, d’une violation de ces conditions ou de contenus transmis sans disposer des droits nécessaires.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les dispositions concernées s’interprètent selon les textes en vigueur à la date de leur application, sans priver l’utilisateur de ses droits légaux.
Suspension et fin d’utilisation
Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès au site si son utilisation viole ces conditions, compromet la sécurité, porte atteinte aux droits d’autrui ou crée une charge technique injustifiée. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions destinées à continuer après cette fin, notamment celles relatives aux droits, responsabilités et litiges, restent applicables.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site, des prestations ou du droit applicable. La date affichée indique la version en vigueur. Lorsque la modification est importante, nous pouvons attirer votre attention sur celle-ci par un moyen approprié. En continuant à utiliser le site après la mise à jour, vous acceptez la version publiée, sous réserve de vos droits légaux.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable. Les autres dispositions continueront de produire leurs effets et resteront opposables.
Accord complet
Ces conditions, avec les documents expressément mentionnés et les conditions particulières acceptées pour une prestation, forment l’accord applicable à l’utilisation du site. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur le même sujet, sauf engagement écrit contraire.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, une prestation ou l’utilisation d’un contenu, contactez Melaxenoia avec les informations utiles. Une description précise nous aide à répondre sans échange inutile.
Adresse e-mail: content@melaxenoia.sbs
Téléphone: +33 1 03 30 47 31
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 28 juin 2026
Version: Version 1.0